Refus ou manque de document Immeuble (RIM)

Cette procédure permet une demande de raccordement pour les immeubles et pavillons ayant refusés l’installation de la fibre optique ou n’ayant pas fourni les documents nécessaires au moment de son installation.

Lotissement / Aménagement

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Immeuble

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Zone d’Aménagement Concertée

Vous avez un projet d’extension pour une zone d’aménagement concertée